Qu'est-ce que la légalisation de signature ?
La légalisation de signature est l'attestation par le Maire ou l'agent délégué de l'authenticité d'une signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n'authentifie pas le texte en marge duquel la signature est apposée.
Étape 1 : je constitue mon dossier
Je me munis des pièces suivantes :
> le document sur lequel je souhaite authentifier ma signature,
> ma carte d'identité,
> un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière) et le nom de l'organisme à qui est destiné le document.
Étape 2 : je dépose mon dossier et fais légaliser ma signature
Je me présente, muni(e) de mon dossier complet au service Population (face à l'accueil) :
> j'appose ma signature devant l’officier d’Etat civil sur le document
> après avoir constaté que la signature est authentique, l’officier d’état civil appose un cachet de certification sur le document
