Inscription sur les listes électorales

Étape 1 : je vérifie mon inscription sur les listes électorales

À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies dans les délais, l'inscription est automatique.
L’inscription est également automatique pour les français qui obtiennent leur naturalisation.

Néanmoins, il est conseillé de vérifier sur service-public.fr ou auprès de la mairie que votre inscription a bien été prise en compte.

En dehors de ces deux situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire :

> pour une première inscription, si l'inscription n'a pas été automatique,
> pour une inscription suite à un déménagement dans la même commune, dans une autre commune ou en provenance de l'étranger.

Étape 2 : je constitue mon dossier

Trois types de documents :

1. Le formulaire d’inscription dûment renseigné

Le formulaire Cerfa n°12670*02 dûment complété,

2. Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :
> carte nationale d’identité (photocopie recto verso)
> ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo)

3. Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
> les pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois ;
> ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint(e) répond à ces conditions.

Cas particuliers :
> Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers doivent fournir une attestation d’hébergement de moins de trois mois accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de trois mois de l’hébergeant et de la copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

> Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents, seront acceptées :
– les pièces prouvant que vos parents sont domiciliés dans la commune où vous souhaitez vous inscrire (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à leurs nom et prénoms et qu’elles datent de moins de 3 mois
– les pièces prouvant la filiation avec le titulaire de la domiciliation (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation)

> Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptés :
– les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;

ou

– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

> Les personnes résidant à l'EHPAD :
– une attestation du (de la) directeur(trice) sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement de moins de trois mois.

> Les personnes sans domicile stable :
– une attestation d’élection de domicile délivrée par l’organisme d’accueil et établissant son lien avec lui depuis au moins six mois à la date de sa demande d’inscription.

Étape 3 : Je procède à mon inscription

En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Sur place : Je dépose mon dossier au service Population-Élections de la mairie de Talange (face à l'accueil)